Conditions générales d'utilisation

CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités dans lesquelles d’une part, SYLVAIN PART - UN MIEL À PART, 30 RUE DU BONDIFER 45430 BOU, ci-après dénommé "UN MIEL À PART", met à la disposition de l'utilisateur, ci-après dénommé "L'UTILISATEUR", le site www.unmielapart.fr, ci-après dénommé "LE SITE", et les services disponibles, et d’autre part, la manière par laquelle L'UTILISATEUR accède au SITE et services. Toute connexion au SITE est subordonnée au respect de ces conditions.

Propriété intellectuelle

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Accès au site

UN MIEL À PART s’efforce de permettre l’accès au SITE 365/24/7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de UN MIEL À PART, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services. Par conséquent, UN MIEL À PART ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de L'UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de UN MIEL À PART ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au SITE et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, UN MIEL À PART peut être amené à interrompre LE SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'UTILISATEUR reconnaît et accepte que UN MIEL À PART ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour L'UTILISATEUR ou tout tiers.

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Modification des conditions d’utilisation

UN MIEL À PART se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux éventuelles évolutions du SITE et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L'UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet, et notamment reconnaît que UN MIEL À PART n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par le réseau Internet et n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son SITE. L'UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L'UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'UTILISATEUR reconnaît que UN MIEL À PART ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu et les services accessibles sur le réseau Internet.

Responsabilité

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Droit applicable

Tant le présent SITE que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du SITE, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : SYLVAIN PART - UN MIEL À PART, 30 RUE DU BONDIFER 45430 BOU